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François.G
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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ? Empty Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

le Dim Jan 02 2011, 23:08
Flaque de gasoil, nid de poule, gravillons laissent en général peu de chance au motard de rester sur ses roues. Un recours contre l’autorité responsable de l’entretien de la voirie est alors possible même si le juge administratif se montre plutôt sévère à l’égard des usagers de la route…






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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ? Empty Re: Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

le Lun Jan 03 2011, 00:52
Intéressant mais on s'aperçoit qu'il faut mettre le paquet pour ne pas l'avoir dans l'os.


Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ? Dj1_1011 http://www.ffmc10.fr/funky-time-f31/ Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ? Facebo23 https://www.facebook.com/pages/FFMC-10/127728317301106?sk=wall

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L'avenir est la seule chose qui m'intéresse, car je compte bien y passer les prochaines années. [Woody Allen]
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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ? Empty Re: Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

le Lun Jan 03 2011, 09:49
Voila pourquoi les A.J. sont pour vous aider et vous orienter sur la meilleur voie tout de suite Very Happy
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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ? Empty Re: Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

le Lun Jan 03 2011, 17:06
je vais prendre des photo d'une rue de st julien , qui travers tout le village , et qui es complètement défoncé ,
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Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ? Empty Re: Défaut d’entretien de la voirie : comment engager la responsabilité de l’administration ?

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