Qui est en ligne ?
Il y a en tout 6 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités

Aurélien

Juillet 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    

Calendrier


Partagez
Aller en bas
François.G
François.G
60cv
60cv
Nombre de messages : 4341
Age : 504
Localisation : Saint-André les Vergers

PV à la volée : comment se défendre ? Empty PV à la volée : comment se défendre ?

le Mar Jan 19 2010, 17:23
Aujourd’hui, même les PV sont livrés à domicile. C’est ce que l’on appelle la verbalisation « au vol » ou « à la volée ». Le principe est simple, au lieu de vous intercepter pour vous verbaliser, les forces de l’ordre relèvent votre plaque d’immatriculation et envoient l’avis de contravention à votre domicile ou vous convoquent au commissariat pour vous le remettre en mains propres.
Mais le système a ses limites…
lire la suite : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1760


A retenir :

la présomption qui pèse sur le titulaire de la carte grise ne concerne que quelques infractions ;
En dehors de ces cas limitativement prévus par loi, seul le conducteur identifié peut être poursuivi.

"Le franchissement de ligne blanche ou le dépassement par la droite impose l’interception du véhicule." ce n'est pas une raison d'en abuser !!!






"Le bonheur de penser me dispense de celui d'agir"
"c'est vous qui changerez ce que vous souhaitez être changé"
"c’est plus rigolo d’essayer d’aller vite sur un truc qui se traine que d’être obligé de se trainer sur un truc qui roule vite"
Pépère Lulu
Pépère Lulu
90cv
90cv
Nombre de messages : 1061
Age : 60
Localisation : Payns
http://www.la-grange-de-payns.fr/

PV à la volée : comment se défendre ? Empty Re: PV à la volée : comment se défendre ?

le Mar Jan 19 2010, 17:39
par courrier !!!!
chouette !
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum