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Captain Did

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François.G
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Infractions subjectives : quel recours ?

le Jeu Mar 12 2015, 14:46
« Vitesse excessive eu égard aux circonstances », « émission de bruit gênant », « non-respect des distances de sécurité », le code de la route abrite nombre d’infractions qui reposent exclusivement sur l’appréciation subjectives des faits par les forces de l’ordre.
Face aux déclarations d’un agent assermenté, une contestation est-elle possible ?


lire la suite sur le site FFMC Nationale, rubrique "commission juridique"
http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article4564


petit rappel : il est important de ne pas payer sur place les PV même si le FO vous la font à l'intox.
Si vous payez, vous reconnaissez l'infraction et vous vous enlevez de fait toute possibilité de contestation






"Le bonheur de penser me dispense de celui d'agir"
"c'est vous qui changerez ce que vous souhaitez être changé"
"c’est plus rigolo d’essayer d’aller vite sur un truc qui se traine que d’être obligé de se trainer sur un truc qui roule vite"
hubert
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Re: Infractions subjectives : quel recours ?

le Ven Mar 13 2015, 08:17
idem si l'on signe ! aucune obligation
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